Aides et financements des diagnostics TPE et PME

Notre accompagnement

Repérer les aides adaptées à votre projet, avec vous.

Les dispositifs sont nombreux et leurs conditions varient. Lors de nos échanges, nous vous aidons à repérer les pistes de financement pertinentes pour votre diagnostic ou votre accompagnement, à comprendre les principaux critères et à identifier les interlocuteurs auprès desquels confirmer votre éligibilité.

Échanger sur mon projet et les aides possibles

L’attribution d’une aide reste soumise à l’examen de votre dossier et à la décision du financeur.

Une aide finance un périmètre précis, sous conditions. Les dispositifs ci-dessous ne garantissent pas la prise en charge d’une mission WEVOLVE. Certains imposent un prestataire référencé ou choisi par l’opérateur. L’entreprise, la prestation et le prestataire doivent tous répondre aux critères.

Les montants présentés sont ceux des programmes publics, pas des tarifs WEVOLVE. Leur disponibilité et leurs conditions doivent être reconfirmées avant tout engagement.

Six dispositifs à examiner

Quel diagnostic souhaitez-vous engager ?

Les conditions indiquées résument les fiches officielles. Chaque lien donne accès aux règles complètes et aux démarches du programme.

Carbone · France et outre-mer

Diag Décarbon’Action

40 % de subvention

Ce qui est accompagné. Bilan des émissions directes et indirectes, priorités de réduction et plan d’action. Le dispositif prévoit 12 jours de prestation répartis sur 6 à 8 mois.

Pour qui ? Entreprises de moins de 500 salariés ayant au moins un an d’activité, sans bilan GES réalisé au cours des cinq dernières années. La fiche exclut les micro-entreprises : faire confirmer votre situation avec votre SIRET.

Financement et prestataire. Reste à charge annoncé : 6 000 € HT. Diagnostic réalisé par un expert habilité dans le cadre du programme Bpifrance.

Comment procéder ? Vérifier l’éligibilité sur le portail, puis contacter Bpifrance pour le périmètre et la demande.

Présenté comme disponible sur le portail officiel consulté.

Ressources · France et outre-mer

Diag Eco-Flux

50 % de subvention

Ce qui est accompagné. Analyse des consommations d’énergie, d’eau et de matières ainsi que des déchets, pour identifier les pertes et construire un plan d’économies.

Pour qui ? Entreprises de 20 à 250 salariés, avec au moins un an d’activité. Micro-entreprises exclues selon la fiche officielle.

Financement et prestataire. Reste à charge annoncé : 3 000 € HT. Expert référencé et sélectionné par Bpifrance ; ce dispositif ne rembourse pas librement tout diagnostic environnemental.

Comment procéder ? Faire vérifier votre SIRET, puis convenir avec Bpifrance du périmètre et du calendrier avant l’intervention.

Présenté comme disponible sur le portail officiel consulté.

Produits et services · France et outre-mer

Diag Écoconception

60 à 70 % de subvention

Ce qui est accompagné. Évaluation environnementale du cycle de vie, recherche d’améliorations et plan d’action technico-économique. Programme de 18 jours sur 6 à 8 mois.

Pour qui ? Entreprises de moins de 250 salariés, avec au moins un an d’activité ; chiffre d’affaires inférieur à 50 M€ ou bilan inférieur à 43 M€, selon la fiche. Micro-entreprises exclues.

Financement et prestataire. Reste à charge annoncé : 5 400 à 7 200 € HT, selon la taille de l’entreprise. Expert en écoconception sélectionné par Bpifrance.

Comment procéder ? Vérifier l’éligibilité et formaliser la demande auprès de Bpifrance. L’étude environnementale ne vaut pas certification de conformité des emballages ou des allégations.

Présenté comme disponible sur le portail officiel consulté.

Climat · France et outre-mer

Diag Adaptation

50 % de subvention

Ce qui est accompagné. Analyse de la vulnérabilité d’un site aux aléas climatiques et construction d’une feuille de route. 7 jours de prestation répartis sur 3 à 6 mois.

Pour qui ? Entreprises de moins de 500 salariés, avec au moins un an d’activité. La fiche mentionne l’éligibilité des micro-entreprises. Intervention limitée à un site par diagnostic.

Financement et prestataire. Reste à charge annoncé : 3 000 € HT. Après validation de l’éligibilité et contractualisation, Bpifrance sélectionne le bureau d’études.

Comment procéder ? Contacter Bpifrance via la fiche officielle. Il s’agit de résilience climatique, distincte de la résilience numérique.

Présenté comme disponible sur le portail officiel consulté.

Santé et sécurité · France

RPS Accompagnement

70 % des dépenses HT éligibles

Ce qui est accompagné. Diagnostic des facteurs de risques psychosociaux et préparation du plan d’action ; un accompagnement de sa mise en œuvre peut également être soutenu.

Pour qui ? Entreprises de 1 à 49 salariés du régime général, cotisations à jour et DUERP actualisé depuis moins d’un an. D’autres conditions et règles de cumul s’appliquent.

Financement et prestataire. Subvention minimale de 500 € et plafond annoncé de 25 000 € sur 2023–2028. Consultant obligatoirement référencé par l’Assurance Maladie ; sous-traitance interdite.

Comment procéder ? Demande directe ou sur réservation via Net-entreprises, avec les justificatifs requis. Consulter la Carsat, Cramif ou CGSS et la liste des consultants avant de choisir le prestataire.

Attribution sur dossier, dans la limite des budgets disponibles. Ce dispositif ne couvre pas un diagnostic QSE général.

RSE · Région Grand Est uniquement

Module Stratégie d’Entreprise — RSE

Jusqu’à 10 000 € d’aide

Ce qui est accompagné. Accompagnement d’une stratégie RSE, pouvant porter sur la démarche, le reporting ou la préparation de labels.

Pour qui ? Entreprises immatriculées dans le Grand Est, en production, services à l’industrie, logistique ou BTP, et en situation financière saine. Pas d’éligibilité automatique.

Financement et prestataire. La fiche détaille 100 % des dépenses retenues pour la phase exploratoire et 50 % pour les phases 2 et 3, avec un plafond global de 10 000 €. Prestataire référencé obligatoire.

Comment procéder ? Déposer un dossier avec devis non signé. Le dépôt doit précéder la signature et le démarrage du projet.

Expérimentation limitée aux 30 premières entreprises éligibles. Places restantes à confirmer auprès de la Région.

Élargir la recherche à votre territoire.

Études environnementales

Le catalogue des aides ADEME

L’ADEME soutient des diagnostics et études, notamment sur l’écoconception, l’économie circulaire, l’énergie ou l’adaptation. Les dispositifs varient selon le projet, la région et les appels ouverts.

Montant : taux et plafonds propres à chaque fiche ; aucun pourcentage unique applicable à toutes les missions.

Démarche : filtrer le catalogue, lire le cahier des charges et vérifier les dépenses et qualifications admises. L’ADEME précise qu’un projet déjà commencé n’est pas éligible.

Numérique et cybersécurité

Le moteur d’aides France Num

Un point d’entrée pour rechercher les soutiens à la transformation numérique des TPE et PME : diagnostic, conseil ou équipements selon les dispositifs locaux.

Montant et éligibilité : variables selon la région, l’activité et la dépense. Vérifier que l’audit ou le conseil est admis : une aide à l’achat de logiciels ne finance pas nécessairement un diagnostic.

Le portail recense plusieurs formes de financement. Un prêt doit être remboursé ; il ne s’agit pas d’une subvention.

Toutes les régions

Transition écologique des entreprises

Ce portail public aide à identifier les soutiens nationaux, régionaux et territoriaux selon la situation de l’entreprise. Il oriente aussi vers les conseillers compétents.

Il présente notamment des premiers diagnostics environnementaux, gratuits sous certaines conditions. Ils sont proposés dans leurs propres programmes et ne constituent pas une prise en charge automatique d’un diagnostic WEVOLVE.

RSE, labels et achats responsables

Examiner le périmètre exact

La recherche présentée ici n’a pas identifié d’aide nationale universelle couvrant automatiquement un diagnostic ISO 26000, une préparation EcoVadis, un label ou une mission EMPCO/PPWR.

Une piste régionale ou sectorielle doit être examinée selon votre implantation et votre projet. Le module RSE du Grand Est, détaillé plus haut, constitue un exemple ciblé.

Les frais d’évaluation ou de labellisation peuvent être distincts des frais de conseil : leur éligibilité se vérifie séparément.

Vérifier le financement avant de démarrer.

Décrire votre projetPréparez le SIRET, l’effectif, la région, l’activité, l’objectif du diagnostic et le calendrier envisagé.
Identifier le dispositifVérifiez l’ouverture, les dépenses éligibles, le taux, le plafond et le prestataire exigé sur la fiche officielle.
Respecter l’ordre des démarchesDemandez au financeur quand signer et commencer. Certains programmes exigent un dépôt préalable ; d’autres prévoient une réservation ou une demande sur justificatifs.
Calculer le reste à financerTenez compte de la dépense retenue, des exclusions, des frais, de la TVA selon votre situation et du calendrier de versement. Les règles de cumul sont à examiner avec le financeur.
Conserver les justificatifsDevis, décision, factures, preuves de paiement et livrables sont à conserver selon les exigences du programme.

Échanger avec WEVOLVE sur votre besoin Revenir à la Suite Diagnostics

Avant de vous lancer.

Mon diagnostic WEVOLVE sera-t-il subventionné ?

Ce n’est pas automatique. La présentation d’un dispositif sur ce site ne signifie pas que WEVOLVE est référencé par cet opérateur. Une prise en charge ne peut être annoncée qu’après vérification du programme, du périmètre et du consultant retenu.

Une TPE est-elle éligible à toutes ces aides ?

Non. Chaque dispositif applique ses propres critères. Diag Eco-Flux exige notamment au moins 20 salariés. Les fiches peuvent aussi exclure les « micro-entreprises » : faites préciser cette notion au financeur, sans la déduire uniquement de votre effectif.

Les montants affichés sont-ils garantis ?

Non. Ce sont les montants annoncés dans les sources consultées à la date indiquée. Le budget disponible, le dossier, les dépenses retenues et les règles de cumul déterminent la décision du financeur. Cette page ne réalise aucun test automatique d’éligibilité.

Chaque fiche renvoie directement à sa source officielle. Les informations ne sont pas actualisées automatiquement ; consultez les pages des opérateurs avant toute demande.