Diagnostic de conformité EMPCO / PPWR

La directive (UE) 2024/825 « Empowering Consumers for the Green Transition » (EMPCO) encadre les allégations environnementales, les labels de durabilité et la lutte contre l’écoblanchiment. Elle est complétée par le règlement (UE) 2025/40 PPWR sur les emballages et les déchets d’emballages, applicable depuis le 12 août 2026 et dont les obligations montent par paliers jusqu’en 2030. La directive EMPCO, elle, s’applique à compter du 27 septembre 2026 ; sa transposition en droit français reste en attente, sans que cela suspende l’échéance européenne.

Notre diagnostic de conformité

Notre diagnostic couvre 8 chapitres, 29 critères et 96 questions : gouvernance et pilotage de la conformité, allégations environnementales génériques et preuve, neutralité carbone et compensation, labels et certifications de durabilité, durabilité produit et lutte contre l’obsolescence, communication et marketing, résultats et suivi, ainsi qu’un chapitre dédié aux emballages et déchets d’emballages (PPWR). Il aboutit à un score par chapitre, un score global sur 1 000 points et un plan d’actions priorisé.

Ce diagnostic est un outil d’auto-évaluation à visée pédagogique et de pilotage interne. Il ne constitue en aucun cas un avis juridique, un audit de conformité réglementaire, ni une certification : seule une analyse menée par un professionnel du droit permet de statuer sur la conformité réelle d’une entreprise.

Le module « Diagnostic EMPCO / PPWR » de la Suite Diagnostics WEVOLVE objective votre niveau de préparation sur les deux calendriers et se consolide, comme les autres modules, dans votre tableau de pilotage central.