La directive EMPCO encadre les allégations environnementales et l’écoblanchiment ; le règlement PPWR encadre les emballages. Deux textes européens qui concernent, directement ou indirectement, la quasi-totalité des TPE et PME.
La directive (UE) 2024/825, dite EMPCO (« Empowering Consumers for the Green Transition »), encadre les allégations environnementales, les labels de durabilité et la lutte contre l’écoblanchiment (greenwashing). Elle est complétée par le règlement (UE) 2025/40 PPWR sur les emballages et les déchets d’emballages, applicable depuis le 12 août 2026, avec des obligations qui montent par paliers jusqu’en 2030.
Les deux textes n’ont pas le même calendrier, et c’est la principale source de confusion. La directive EMPCO s’applique à compter du 27 septembre 2026 : la France n’a pas tenu le délai de transposition du 27 mars 2026 et le projet de texte reste en attente, ce qui ne suspend pas l’échéance européenne, et le droit français existant (code de la consommation, loi AGEC, décret « neutralité carbone ») sanctionne déjà l’écoblanchiment. Le règlement PPWR, lui, s’applique depuis le 12 août 2026 : déclaration de conformité UE par référence d’emballage, premiers seuils de PFAS sur les emballages au contact alimentaire, enregistrement au registre national des producteurs et désignation d’un mandataire REP dans chaque pays de vente. Les paliers suivants sont l’étiquetage de tri harmonisé au 12 août 2028, la consigne sur bouteilles plastique et canettes au 1er janvier 2029, puis, au 1er janvier 2030, la recyclabilité obligatoire, les taux de plastique recyclé, les formats interdits, le ratio de vide en e-commerce et les premiers quotas de réemploi.
EMPCO concerne toute entreprise qui communique sur des caractéristiques environnementales — allégation « écoresponsable », « durable », « neutre en carbone », label maison, compensation carbone. Le PPWR concerne toute entreprise qui met des emballages sur le marché, quelle que soit sa taille. Peu de TPE et PME échappent totalement à ces deux textes.
Un diagnostic structuré permet de faire le point sur la gouvernance de vos allégations, la preuve qui les étaye, vos labels, votre communication et vos emballages, afin d’identifier les écarts prioritaires et de bâtir un plan d’actions avant l’échéance.
Ce contenu est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique. Le cadre réglementaire évolue régulièrement et sa transposition en droit français est en cours — nous vous recommandons de vérifier les obligations applicables à votre situation lors d’un échange avec nous.
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